Pourquoi choisir le groupement foncier agricole ?

En réalité, il faut savoir utiliser le groupement foncier agricole à bon escient et pour cela regarder quels sont les intérêts qu’il procure. Tout d’abord, pour le propriétaire, l’unité du fonds est conservée lors de la constitution du GFA, et le partage est évité pendant sa durée de vie. De plus, la gestion du patrimoine est facilitée par la rédaction de statuts adaptés à chaque situation et par la désignation d’un gérant qui organise la tenue d’assemblée générale annuelle avec une présentation des comptes aux associés.

Un régime fiscal de faveur existe

Le GFA facilite la composition des lots lorsqu’un associé veut transmettre ses parts à ses enfants dans le cadre d’une donation-partage. Enfin, un régime fiscal de faveur existe, en cas de transmission des parts à titre gratuit par donation ou par décès et pour les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour le preneur, le premier intérêt du GFA est de stabiliser son exploitation par la conclusion d’un bail à long terme à son profit par le groupement, et ses relations avec les propriétaires sont plus simples, car il dispose d’un seul bailleur pour le foncier concerné. Par ailleurs, s’il est lui-même associé du GFA, il dispose, en cette qualité, d’une priorité en cas de vente de parts.

Assurer une bonne rentabilité au détenteur des parts

Pour que la création d’un GFA soit une réussite, il est important d’assurer une bonne rentabilité au détenteur des parts et de fixer un fermage important pour l’inciter à conserver ses parts et à ne pas les vendre. La valeur des parts doit être fixée tous les ans lors de l’assemblée générale, en prévoyant un rachat rapide des parts de celui qui veut quitter le GFA, en priorité par l’exploitant s’il est également membre du groupement.

Il ne faut pas hésiter à choisir un type de bail plus équilibré pour les deux parties : un bail de 18 ans classique, avec un fermage élevé au moins dans les régions avec des cultures à fort potentiel, et une partie de la taxe foncière à la charge du preneur, ou un bail cessible avec éventuellement un pas-de-porte, un fermage majoré de 50 % et la prise en charge de la totalité de la taxe foncière par le preneur ou encore le bail de 25 ans non renouvelé à son expiration.

À condition de s’engager en parfaite connaissance de cause et avec des contrats adaptés, le GFA peut être un excellent outil de détention du foncier agricole.